Conseil Municipal du 02 juin 1986



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-114AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
86-115TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 1ERE CATEGORIE EN UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 2EME CATEGORIE - SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
86-116DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES : REFORME DU CURSUS DES ETUDES A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
86-117POLICE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX N° 200.828 - AVENANT N° 6 - Délibération - (sans annexe)
86-118EMPRUNT DE 450 000 F A LA CAECL - Délibération - (sans annexe)
86-119GLOBALISATION DES PRETS 1986 - EMPRUNT DE 1 000 000 F A LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
86-120GLOBALISATION DES PRETS 1986 - EMPRUNT DE 3 750 000 F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
86-121GLOBALISATION DES PRETS 1986 - EMPRUNT DE 3 800 000 F A LA C.A.E.C.L. - Délibération - (sans annexe)
86-122GLOBALISATION DES PRETS 1986 - EMPRUNT DE 3.800.000 F A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)
86-123TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'A.F.M.E. - Délibération - (sans annexe)
86-124GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 350 000 F A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-125GARANTIE D'UN PRET DE 6 250 000 F - MODIFICATION D'ORGANISME PRETEUR - Délibération - (sans annexe)
86-126GARANTIE D'UN PRET DE 31 000 000 F -MODIFICATION D'ORGANISME PRETEUR - Délibération - (sans annexe)
86-127MISE EN LOCATION APPARTEMENT 85 RUE MONPLAISIR - Délibération - (sans annexe)
86-128LOCATION D'UN APPARTEMENT 882 RUE PIERRE MONTET - BAIL AVEC L'O.P.A.C. - Délibération - (sans annexe)
86-129AUGMENTATION DES TARIFS DU BUREAU D'HYGIENE - Délibération - (sans annexe)
86-130OPERATION ETE 1986 - PRIX DE LA CARTE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
86-131OPERATION ETE 1986 - TARIFS CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET CAMPS DE VACANCES - Délibération - (sans annexe)
86-132OPERATION QUARANTAINE - CONVENTION SEMCODA - PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
86-133AMENAGEMENT DE L'ILOT KENDALL - CONVENTION AVEC LA SEMCODA - MAITRISE D'OEUVRE DES INFRASTRUCTURES - Délibération - (sans annexe)
86-134EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Délibération - (sans annexe)
86-135CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A L'ECOLE DE BELLEROCHE OUEST - MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
86-136POSE D'UNE CONDUITE D'EAU RUE ROLAND - MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
86-137MAILLAGE D'UN COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT PLACE DE LA GARE - MAITRISE D'OEUVRE - Délibération - (sans annexe)
86-138CONVENTION AVEC LA REGION RHONE-ALPES POUR L'EXECUTION DU PROGRAMME DE MAINTENANCE 1986 - Délibération - (sans annexe)
86-139REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL EN FAVEUR DE MADAME FERREOLE CHASTEL - Délibération - (sans annexe)